Canadian Sport Instute

Anti-Dopage

Le Code mondial antidopage 2015 et ses répercussions sur le Programme canadien antidopage

Par Justin MacNeill, Centre canadien pour l'éthique dans le sport
La version complète de cet article a été initialement publiée dans le bulletin du Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC) En Zone Neutre (Octobre 2014).

En 2004, l'Agence mondiale antidopage (AMA) a lancé le Code mondial antidopage (Code) afin de promouvoir des conditions équitables pour tous les athlètes à l'échelle internationale. L'adoption et la mise en place du Code sont obligatoires pour tous les sports et les pays qui désirent participer aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques, aux championnats mondiaux et à d'autres grands jeux.

Conformément au Code et à tous les standards internationaux, le Programme canadien antidopage (PCA) constitue l'ensemble de règles qui régissent le contrôle de dopage au Canada. Il décrit la façon dont il est offert et explique en détail le processus de gestion des résultats.

« Les Canadiens nous disent qu'ils veulent que le sport soit éthique et juste pour tous les athlètes, mentionne Paul Melia, président-directeur général du Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES). Le PCA repose sur ces valeurs. À titre de responsable de l'initiative antidopage au Canada, le CCES a pour tâche de créer un environnement qui comble les attentes des Canadiens et respecte les standards du Code. »

Le processus de consultation permettant de recueillir des commentaires de la part de tous les intervenants sur le Code existant a commencé à la fin de 2011. Le 1er janvier 2015, une version mise à jour du Code est entrée en vigueur et tient compte de plus de 2 000 changements qui ont été apportés entre la sortie du Code de 2009 et cette nouvelle édition. Le Code révisé édition 2015 vise surtout à renforcer la lutte mondiale contre le dopage et à protéger l'intégrité du sport.

« Le CCES est d'accord avec les changements qui seront apportés au Code, car au bout du compte, ils protégeront non seulement la santé de nos athlètes, mais également toute la communauté sportive canadienne et ses nombreux intervenants qui partagent notre passion pour un sport sain », souligne M. Melia.

Voici un sommaire des 10 aspects importants du PCA de 2015 qui ont été révisés.

  1. 1) Sanctions plus lourdes – Article 10
    - Les sanctions pour les violations liées à la présence, à l'utilisation et à la possession passeront de deux à quatre ans, avec la possibilité d'une réduction à deux ans dans certaines circonstances si la conduite n'était pas intentionnelle

  2. 2) Nouvelles violations – Article 2
    - Le texte concernant la violation pour la complicité comprend « assistance » et « conspiration » impliquant la violation d'une règle antidopage ou la violation d'une sanction au cours d'une période de suspension.
    - Association interdite, qui interdit aux athlètes et à d'autres personnes de s'associer à du personnel de soutien des athlètes qui est dans une période d'inadmissibilité.

  3. 3) Mises à jour concernant les « manquements » – Article 20
    - Les athlètes récoltent un « manquement » pour avoir manqué un contrôle ou omis de soumettre les renseignements sur sa localisation. Quand un athlète a accumulé trois « manquements » au cours d'une période donnée, il peut faire face à une violation des règles antidopage.
    - Les règles concernant la période donnée seront modifiées afin que les manquements soient désormais notés dans le dossier d'un athlète pour une période continue de 12 mois plutôt que 18 mois
  4. 4) Hausse du délai de prescription – Article 1
    - Le délai de prescription a été augmenté de 8 à 10 ans, ce qui veut dire que les violations des règles antidopage peuvent être déterminées jusqu'à 10 ans après leur occurrence.
  5. 5) Divulgation publique – Article 14
    - Toutes les violations des règles antidopage seront divulguées publiquement, à moins qu'elles impliquent un mineur. Si c'est le cas, le CCES peut, à sa discrétion, ne pas divulguer le nom de l'athlète selon les faits et les circonstances de la violation.
  6. 6) Introduction du groupe national d'athlètes (GNA) – Article 1
    - Le CCES collaborera avec les organismes nationaux de sport afin de déterminer les athlètes qui feront partie du GNA. Tous les membres du GNA seront considérés comme des athlètes de calibre national. Tous les athlètes du GNA doivent recevoir une formation sur le dopage.
  7. 7) Nouvelles règles pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) – Article 4
    - Tous les athlètes de calibre national auront besoin d'une AUT, ce qui veut dire que la plupart des athlètes seront soumis au processus complet de demande d'AUT afin d'utiliser des substances ou des méthodes interdites pour des raisons médicales justifiées. Toutefois, les athlètes auront plus d'occasions d'obtenir une AUT à effet rétroactif.
  8. li>8) Examens médicaux – Article 4
    - Les athlètes de calibre national ne pourront plus subir d'examens médicaux. Seuls les élèves-athlètes y auront droit.
    - Un élève-athlète est une personne qui est un athlète et un élève participant à des activités sportives de Sport interuniversitaire canadien (SIC) ou de l'Association canadienne du sport collégial (ACSC) et ne faisant pas partie du GNA, tous sports confondus.

  9. 9) Attention accrue portée à la collecte de renseignements – Article 5
    - Plusieurs changements apportés au Code tiennent compte de la plus grande place qu'occuperont les enquêtes. Les présumées violations des règles antidopage que signaleront les coéquipiers de même que l'entourage des directeurs et des entraîneurs devront être examinées quand un échantillon révélera la présence d'une substance interdite.
    - Le nouveau contrat de l'athlète inclus une provision concernant la transmission de renseignements au CCES de la part d'organismes d'application de la loi. Pour plus d'informations, une FAQ est disponible sur le site du CCES au http://www.cces.ca/fr/2015cadp.
  10. li>10) Nouveau document technique pour les contrôles obligatoires – Article 6
    - Le Document technique pour les analyses spécifiques par sport précisera le nombre de contrôles obligatoires à effectuer dans certains sports et certaines disciplines pour des substances spécifiques, comme l'érythropoïétine et les hormones de croissance humaine.

Pour en savoir davantage sur le PCA de 2015 et les changements qui y ont été apportés, incluant la version définitive, visitez le http://www.cces.ca/fr/2015cadp.

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